Audit énergétique

Qu'est-ce que l'audit énergétique ?

Instauré par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 pour lutter contre le dérèglement climatique, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 , l’audit énergétique est un état des lieux détaillé mesurant la performance énergétique et environnementale d’un logement. Ce document vise à :

• sensibiliser le futur acquéreur de votre bien sur les enjeux environnementaux,
• orienter l'acheteur sur de potentiels travaux d'amélioration de la performance du logement.

Le principe de l'audit énergétique

En cas de vente de votre bien immobilier, vous êtes concernés si vous êtes :

• propriétaire d'une maison individuelle,
• propriétaire unique d'un immeuble composé de plusieurs logements.

L'audit énergétique est obligatoire pour les logements classés F ou G, dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 01/04/2023.

Cette obligation sera étendue à partir :

• du 01/01/2025 aux habitations classées E,
• du 01/01/2034 aux logements classés D.

Ce document sera à remettre au plus tard au nouvel acquéreur le jour de la signature de la promesse de vente.

L'audit énergétique et le DPE

L'audit énergétique est un document qui vient compléter le DPE, il comporte :

• une estimation de la performance de tout ou partie du bâtiment avant réalisation de travaux,
• un schéma indiquant la répartitions des déperditions thermqiques de l'habitation,
• deux propositions de travaux (minimum) de rénovation pour atteindre une rénovation performante et avec chacune d'entre elle un plan de travaux détaillé,
• une étude sur les conditions d'aération ou de ventilation du logement.

L'audit énergétique ne remplace pas le DPE

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