Sont présumés à risque de présence de plomb, au sens de l'article L. 1334-11 du Code de la Santé Publique, les immeubles bâtis avant le 01/01/1949. En revanche, le Code du Travail précise que dans le cadre de la protection des travailleurs, le diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé dans les immeubles bâtis avant 1994.
D'autre part, le Code du Travail ( article R4412-5 et suivants ) impose aux entreprises, dans le cadre de la protection des travailleurs, l'évaluation des risques liés à la présence d'agents chimiques dangereux. Aussi, les entreprises doivent se faire communiquer, avant intervention, le diagnostic plomb préalable, réalisé à charge du maître d'ouvrage.
L'objet du diagnostic plomb avant travaux, est de mettre en évidence les revêtements, peintures et canalisations contenant du plomb afin que les intervenants prennent leurs dispositions en matière de protection des travailleurs et traitements des déchets. Le CABINET PATUREL réalise ce diagnostic à l'aide d'un analyseur à fluorescence X permettant de localiser précisément ces revêtements.