Diagnostic amiante avant travaux
La réglementation impose aux maîtres d'ouvrage publics ou privés la réalisation de diagnostics amiante avant travaux par un opérateur de diagnostics certifié.
En effet, la présence de matériaux susceptibles d'exposer les travailleurs non détectés avant le lancement des opérations peut provoquer des arrêts ou des retards de travaux ( cf. Code du Travail ).
D'autre part, la gestion des substances dangereuses relève de la responsabilité du maître d'ouvrage et implique la mise en oeuvre d'actions adaptées ( travaux de retrait et traitement des déchets ).
L'activité exercée par le CABINET PATUREL consiste à localiser les matériaux et produits contenant et susceptibles de contenir de l'amiante. Nous réalisons les diagnostics "amiante avant travaux" ( mission contractuelle ) conformément à l'article R1334-24 du Code de la Santé Publique et aux articles R41112-1 et suivants du Code du Travail.
En cas de présence de matériaux amiantés détectés ou mises en évidences dans le cadre des diagnostics, les maîtres d'ouvrage sont tenus d'en informer les entreprises, afin que celles-ci puissent rédiger et présenter à l'inspection du travail, un plan de retrait ou mode opératoire.