Diagnostic obligatoire : le constat de risques d'exposition au plomb

Sont présumés à risque, au sens de l'article L. 1334-11 du Code de la Santé Publique, les travaux réalisés dans un logement ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949, qui sont à l'origine d'émission de poussières et dès lors que les mesures de protection des occupants sont insuffisantes.

Le Code de la Santé Publique, dans ses articles R1334-5 et suivants, impose, avant travaux, la réalisation d’un diagnostic plomb dans les immeubles construits avant 1949. Ces dispositions sont, aujourd’hui, renforcées par l’article 1er de l’arrêté du 19/08/2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb applicable au 1er janvier 2012.

D’autre part, le Code du Travail (article R4412-5 et suivants) impose aux entreprises, dans le cadre de la protection des travailleurs, l’évaluation des risques liés à la présence d’agents chimiques dangereux. Aussi, les entreprises doivent se faire communiquer, avant intervention, le diagnostic plomb préalable, réalisé à charge du maître d’ouvrage.

L’objet du constat de risque d’exposition au plomb est de mettre en évidence les revêtements et peintures contenant du plomb afin que les intervenants prennent leurs dispositions en matière de protection des travailleurs. Ce diagnostic est réalisé à l’aide d’un analyseur à fluorescence X permettant de localiser précisément ces revêtements.