Le Diagnostic Technique Global devient obligatoire
Le DTG devrait être rendu obligatoire pour améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
Le Sénat a adopté une loi pour rendre le diagnostic technique global obligatoire
La proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux à été adoptée par le Sénat le 12 juin. Elle rend le DTG (Diagnostic Technique Global ) obligatoire pour les immeubles ayant plus de 15 ans.
Un diagnostic simplifié devra être réalisé sur les immeubles avec moins de 50 lots principaux et tous les 10 ans. Son contenu devrait être défini par décret par le Conseil d'Etat.
Cette mesure devrait entrer en vigueur dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, soit courant 2020.