Côtes d'Armor : Plérin, Saint-Brieuc, Guingamp, Lamballe, Pontivy, Loudéac
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document essentiel pour la gestion durable des copropriétés. Élaboré par le syndicat des copropriétaires, il établit un échéancier des travaux nécessaires pour la sauvegarde et l’entretien du bâtiment sur une période de dix ans. Ce plan stratégique permet d’anticiper les interventions majeures, d’assurer la sécurité des occupants et de maintenir la performance énergétique de l’immeuble.
Qui est concerné par le PPT ?
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les copropriétés de plus de 15 ans comprenant plus de 200 lots sont tenues de mettre en place un PPT. Cette obligation s’étendra aux copropriétés de 51 à 200 lots à compter du 1er janvier 2024, et aux copropriétés de 50 lots et moins à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, si un Diagnostic Technique Global (DTG) ne révèle aucun besoin de travaux sur les dix années suivant son élaboration, le syndicat des copropriétaires peut être dispensé de cette obligation.
Que contient le PPT ?
Le PPT repose sur une analyse approfondie du bâti et des équipements de l’immeuble, souvent complétée par un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et, le cas échéant, un DTG. Il inclut :
- Liste des travaux nécessaires : visant à préserver l’immeuble, assurer la sécurité et la santé des occupants, réaliser des économies d’énergie, et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Estimation des performances énergétiques : niveau de performance énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre attendus après réalisation des travaux.
- Estimation des coûts : évaluation financière des travaux et leur hiérarchisation.
- Échéancier des travaux : programmation des interventions sur les dix prochaines années.
Ces informations doivent être intégrées dans le carnet d’entretien de l’immeuble pour garantir une gestion transparente et efficace.
Fréquence de renouvellement du PPT
Le PPT doit être actualisé tous les dix ans. Cette actualisation permet de prendre en compte l’évolution des besoins de l’immeuble et d’adapter les interventions en conséquence.
Contrôle du PPT
Le contrôle du PPT peut être exercé par le maire, le préfet, ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale. À tout moment, ces autorités peuvent demander au syndic de leur transmettre le PPT adopté pour s’assurer que les travaux programmés sont adéquats pour la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses occupants. Si le syndic ne transmet pas le PPT dans le délai d’un mois suivant la demande, ou si le plan est jugé insuffisant, les autorités compétentes peuvent élaborer ou actualiser le PPT à la place du syndicat, et ce, aux frais de ce dernier.
Qui doit réaliser le PPT ?
La réalisation du PPT doit être confiée à un professionnel qualifié et indépendant. Ce peut être un bureau d'études, un architecte, ou un thermicien, à condition qu'il atteste sur l'honneur de son impartialité vis-à-vis du syndic et des fournisseurs d'énergie et qu'il justifie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses compétences.
Le Cabinet Paturel, votre partenaire pour le PPT
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