Travaux, démolitions, afin de prévenir les arrêts ou retards de chantiers n’oubliez pas les diagnostics préalables.

Cabinet spécialisé depuis plus de dix ans dans le diagnostic des polluants du bâtiment (Amiante, Plomb, Parasitaire), nous intervenons régulièrement, pour des missions de diagnostic amiante avant travaux et avant démolition pour les opérateurs privés et publics (mairies de St Brieuc, Lannion, Guingamp, le Conseil Général, St Brieuc Agglomération …)

Les travaux sur immeubles bâtis anciens comportent des risques : la présence de matériaux contenant de l’amiante, du plomb peut avoir des conséquences graves sur la santé des ouvriers et sur l’environnement.

D’autre part, l’absence d’état parasitaire préalable peut avoir des conséquences sur le budget et le délai des travaux

C’est pourquoi, la réglementation impose à charge des maîtres d’ouvrage de faire réaliser un diagnostic avant travaux par un organisme agréé.

En effet, la présence de matériaux dangereux non détectés avant le lancement des opérations peut provoquer des arrêts ou des retards de travaux (protection des travailleurs).

D’autre part, la gestion des substances dangereuses relève de la responsabilité du maître d’ouvrage et implique la mise en œuvre d’actions adaptées (travaux de retrait et traitement des déchets).

1/ DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

LES DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRAVAUX ET/OU DÉMOLITION

En matière de recherche d’amiante, dès lors qu’il s’agit de travaux de rénovation, réhabilitation totale, démolition totale ou partielle, des repérages approfondis de l’amiante sont nécessaires et obligatoires.

En effet, le code du travail et le code de la santé publique imposent, au maître d’ouvrage, d’informer les entreprises intervenantes de la présence et de la localisation de matériaux amiantés.

L’activité exercée par le CABINET PATUREL est une activité de diagnostic consistant en la localisation des matériaux et produits contenant et susceptibles de contenir de l’amiante. Nous réalisons les diagnostics « amiante avant travaux » et « avant démolition » conformément à l’article R1334-24 du Code de la Santé Publique.

En cas de présence de matériaux amiantés, les dispositions relatives au retrait et au confinement de l’amiante imposent, au maître d’ouvrage, l’envoi d’un plan de retrait à l’inspecteur du travail, 1 mois avant les travaux.

NB/ les diagnostics amiante avant transaction et dossier technique amiante ne peuvent être annexés au plans de retrait destinés à l’inspection du travail.

LE CONSTAT DE RISQUES D’EXPOSITION AU PLOMB

Sont présumés à risque, au sens de l'article L. 1334-11 du Code de la Santé Publique, les travaux réalisés dans un logement ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949, qui sont à l'origine d'émission de poussières et dès lors que les mesures de protection des occupants sont insuffisantes.

Le Code de la Santé Publique, dans ses articles R1334-5 et suivants, impose, avant travaux, la réalisation d’un diagnostic plomb dans les immeubles construits avant 1949. Ces dispositions sont, aujourd’hui, renforcées par l’article 1er de l’arrêté du 19/08/2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb applicable au 1er janvier 2012.

D’autre part, le Code du Travail (article R4412-5 et suivants) impose aux entreprises, dans le cadre de la protection des travailleurs, l’évaluation des risques liés à la présence d’agents chimiques dangereux. Aussi, les entreprises doivent se faire communiquer, avant intervention, le diagnostic plomb préalable, réalisé à charge du maître d’ouvrage.

L’objet du constat de risque d’exposition au plomb est de mettre en évidence les revêtements et peintures contenant du plomb afin que les intervenants prennent leurs dispositions en matière de protection des travailleurs. Ce diagnostic est réalisé à l’aide d’un analyseur à fluorescence X permettant de localiser précisément ces revêtements.

2/ DIAGNOSTIC RECOMMANDE

L’ÉTAT PARASITAIRE

L’état parasitaire accompagné de sondages destructifs ponctuels, avant rénovation lourde, dans les bâtiments anciens, permet, avant le démarrage des travaux, de mettre en évidence d’éventuels problèmes liés à la présence de mérule et/ou parasites du bois pouvant avoir des conséquences importantes sur le chiffrage des travaux.